J.O. 96 du 23 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret n° 2006-467 du 21 avril 2006 portant modification du décret n° 2004-657 du 2 juillet 2004 instituant un conseil du développement de la vie associative

NOR : MJSK0670085D


Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le décret no 2004-657 du 2 juillet 2004 instituant un conseil du développement de la vie associative,

Décrète :


Article 1


Au 1° de l'article 2, les mots : « Le délégué interministériel à l'innovation sociale et à l'économie sociale » sont remplacés par les mots : « Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations ».

Article 2


Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 avril 2006.


Dominique de Villepin


Par le Premier ministre :


Le ministre de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Jean-François Lamour